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Gouvernance des fonds de pension / Loyauté: LA CHARTE DE L' ASIP

Les institutions suisses de prévoyance gèrent, sous leur responsabilité fiduciaire, le capital de prévoyance des assurés dans le but de préserver à long terme les prestations de prévoyance. Ces institutions ont pour mission principale de créer du capital de prévoyance afin de garantir la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité. En règle générale, la rente constitue pour les assurés la partie la plus importante de leur épargne. Les assurés sont en droit d’exiger que les organes de direction assument leur responsabilité fiduciaire. Le rapport entre les assurés et les organes de direction, qui doivent assumer leur responsabilité fiduciaire dans l’intérêt des assurés, est particulièrement important à cet égard. Un système d’information et de communication qui fonctionne bien est indispensable pour établir et maintenir la confiance des assurés dans les institutions de prévoyance. Il ne doit pas y avoir de malaise quant à la manière dont la fortune des assurés dans les caisses de pensions est gérée. C’est pourquoi les questions concernant la gestion des capitaux des institutions de prévoyance reviennent sans cesse sur le devant de la scène en politique et dans le grand public. Les organes de direction des caisses de pensions, en particulier les gérants de fortunes mandatés par elles, sont donc tenus de faire le maximum. Ils doivent davantage se focaliser sur les questions de gouvernance des fonds de pension. Il faut entendre par là les mécanismes d’organisation, de surveillance et de pilotage des activités exercées par les acteurs impliqués (coopération), le but étant de défendre efficacement, sur le long terme, les intérêts financiers des assurés en ayant conscience de ses responsabilités. Cette gouvernance définit le cadre des structures de gestion des institutions de prévoyance. Il s’agit essentiellement des structures et des relations entre les différents participants au sein d’une institution de prévoyance – bénéficiaires de prestations, employeurs, conseil de fondation, experts, organe de révision et organe de surveillance. Ces relations doivent être définies de manière que les objectifs des institutions de prévoyance, les moyens à utiliser pour atteindre ces objectifs et la surveillance soient clairement réglementés et que la protection des bénéficiaires de prestations puisse ainsi être assurée. 

La gouvernance des caisses de pension a un côté formel et organisationnel, si bien qu’elle répond aux questions suivantes: Qui pèse sur les décisions fondamentales? Comment et où? A cela s’ajoute un aspect matériel, axé sur les processus. En dehors de l’organisation, des questions de gestion des risques, de formation et de perfectionnement des organes de direction, de communication, d’éthique et de loyauté (responsabilité, transparence, fair-play, équité) sont donc également au cœur des préoccupations. 

Les règles sur l’organisation (par ex. critères d’aptitude, qualification professionnelle, checks and balances), le comportement (notamment intégrité éthique et morale, éviter les conflits d’intérêts), la transparence et la communication avec les assurés dans les caisses de pension revêtent ainsi une importance centrale. Les assurés doivent être certains de la qualité de la gouvernance. 

La question de la loyauté de la gestion est certainement l’aspect de la gouvernance qui est le plus discuté dans le grand public et dans les médias. Plusieurs acteurs s’occupent du capital de prévoyance: des banques, des conseillers en investissements, des collaborateurs des institutions de prévoyance, etc. Il est donc très important d’éviter les conflits d’intérêts entre les destinataires des institutions de prévoyance, qui confient (doivent confier) leur argent aux dites institutions pour gestion à titre fiduciaire, et les personnes chargées de la gestion du patrimoine. 

La branche a, dans cet esprit, élaboré un Code de déontologie pour la prévoyance professionnelle. Le législateur a repris ces dispositions dans le cadre de la révision de la loi su la prévoyance professionnelle (LPP). Elles devraient d’ailleurs être encore renforcées selon le message de la mi-juin 2007 sur la réforme structurelle. Le risque lié à l’introduction de nouvelles règlementations au lieu d’encourager l’autoréglementation demeure.
A travers sa proposition pour une nouvelle LPP, l’ASIP a montré que des solutions plus simples étaient possibles. Une responsabilité propre et des dispositions pouvant être mises en œuvre efficacement au niveau des institutions de prévoyance sont à privilégier plutôt qu’une une réglementation légale rigide et valable pour tous. Au lieu de discuter de questions particulières (par ex. Parallel Running oui ou non), on ferait mieux de donner la priorité aux questions de fond. Dans cet esprit, l’association va, à l’avenir, se concentrer sur la mise en place de prescriptions (au lieu d’interdictions). Des principes éthiques et des règles corporatives doivent être instaurés et respectés. 

Compte tenu des fonctions fiduciaires des responsables des caisses de pensions, leur comportement doit donc satisfaire à des critères éthiques élevés.
L’ASIP a promulgué à ce sujet une Charte et des directives. La mise en œuvre de la Charte de l’ASIP et des directives doit garantir le respect des dispositions de la LPP en matière de loyauté et d’intégrité. 
La Charte de l’ASIP est un code de bonne conduite valable à partir du 1er janvier 2009 impératif pour tous les membres de lassociation.
Chaque membre s’engage à veiller au respect des principes édictés et à prendre des mesures adéquates en la matière.

Documents à télécharger

> Charta en format pdf
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