Nouvelle LPP: proposition de projet à discuter

L’ASIP a présenté une proposition portant sur une nouvelle LPP allégée. Nous avons ainsi tenu notre promesse de ne pas seulement critiquer l’avalanche de lois, mais de montrer aussi, par une proposition constructive, comment on pouvait faire plus simple. L’avalanche de règlements limite la marge de manœuvre des caisses de pension et débouche sur des solutions insuffisamment performantes, qui ne sont pas dans l’intérêt des assurés. L’ASIP est donc d’avis que seule une nouvelle formulation de la LPP est en mesure de créer des conditions cadres modernes, permettant d’améliorer la compréhension de la prévoyance professionnelle, d’accroître les marges de décision et de renforcer la responsabilité des organes de direction. Les objectifs de ce projet sont les suivants:

  • faire en sorte que la prévoyance soit comprise des collaborateurs;
  • définir les tâches, les compétences et les responsabilités pour tous les acteurs;
  • encourager la transparence et la compréhension pour les assurés;
  • permettre la création de plans de prévoyance qui reposent sur des bases réalistes;
  • simplifier la gestion et créer des structures claires.

Le projet de loi comporte 12 chapitres et 46 articles. Une attention particulière est portée à la structure de la prévoyance professionnelle, aux principes de gestion, au mode d’information des assurés, à la conception des plans de prévoyance ainsi qu’au contrôle et à la surveillance. 

Document à télécharger

> La nouvelle LPP en format pdf