Placement de la fortune

La responsabilité des organes de direction en matière de placement de fortune (institutions de prévoyance) est particulière dans la mesure où elle est fiduciaire: autrement dit, ce ne sont pas en première ligne les organes de direction mais les assurés actifs et les bénéficiaires d’une rente ainsi que les entreprises affiliées qui sont touchés par la réussite ou l’échec des placements. En raison de cet aspect tout à fait spécial de la responsabilité, les actions des organes de direction et leurs manquements doivent être jugés en fonction de critères particulièrement rigoureux. Le présent document a été élaboré par les membres de la Commission sur les questions de placement de fortune de l’ASIP à titre d’aide. Les membres de l‘ASIP reçoivent gratuitement ceux-ci dans le «secteur membre» de nos Website. Il s’adresse aux organes de direction de toutes les institutions de prévoyance.

Document à télécharger

> Circulaire d’information n° 70 en format pdf
> Guide en format pdf