Prévoyance par capitalisation , Taux minimal

Taux LPP minimal

Tant qu’un taux minimal doit être maintenu, un mécanisme pour fixer ce taux est nécessaire. Dans l’intervalle, différentes formules qui ne sont toutefois pas des préceptes rigides, mais qui servent de point de départ aux discussions, ont été appliquées. Outre ces formules (qui se basent sur le taux d’intérêt actuel des obligations fédérales sur 10 ans), d’autres conditions-cadres sont prises en compte, notamment la situation financière des caisses de pension, le renchérissement / la croissance des salaires (pour respecter l’objectif de prestation), les conséquences sur le rendement nécessaire aux institutions de prévoyance, la transparence de la décision, et le souci d’éviter une précision qui ne serait qu’apparente. 

Enfin, il convient de noter qu’il s’agit du taux d’intérêt minimal LPP. Les représentants des salariés et des employeurs au sein des caisses de pension sont libres de décider d’un taux d’intérêt plus élevé.
Rappelons également que l’assuré ne peut être crédité de la totalité des intérêts. En raison de taux de conversion trop élevés, des pertes sur les retraites continuent de se produire, et celles-ci doivent être financées par les revenus générés. 

ASIP: le taux d’intérêt minimal LPP 2021

La Commission fédérale de la prévoyance professionnelle (commission LPP) recommande au Conseil fédéral d’abaisser le taux d’intérêt minimal pour 2021 et de le faire passer de 1 à 0,75%. Ce taux détermine l’intérêt minimal auquel doivent être rémunérés les avoirs de vieillesse relevant du régime obligatoire de la prévoyance professionnelle. L’ASIP, quant à elle, exige que l’on abaisse le taux d’intérêt minimal LPP à 0,5% au maximum.

Depuis des années, l’ASIP s’engage pour que l’on se base sur une formule qui joue le rôle de ligne directrice. Avec la formule appliquée actuellement, on obtient des valeurs de taux d’intérêt minimal inférieures à 1%. Rappelons que, en comparaison de l’année précédente, le niveau des taux d’intérêt a continué de baisser. De plus, la situation financière de la plupart des institutions de prévoyance s’est dégradée par rapport à la fin de l’année 2019. La pandémie devrait par conséquent nous servir d’avertissement et il est important que nous sachions anticiper et prenions les mesures adéquates dès maintenant.

Il convient de souligner qu’il s’agit du taux d’intérêt minimal LPP. Les représentants des employeurs et des salariés qui exercent leur responsabilité au sein des organes de direction des caisses de pension sont libres de décider d’une rémunération plus élevée si la situation individuelle de leur caisse le permet.  
Rappelons enfin que l’assuré ne peut pas être crédité de la totalité de la performance de sa fortune de placement. Les taux de conversion trop élevés entraînent des pertes sur les retraites qui doivent être financées au moyen des rendements générés. Un taux d’intérêt minimal et un taux de conversion trop élevés sont contraires au système et sont incompatibles.

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