1. Champ d’ap­plic­a­tion de la déclar­a­tion de pro­tec­tion des don­nées
La déclar­a­tion de pro­tec­tion des don­nées suivante s’ap­plique ex­clus­ive­ment à l’util­isa­tion du site web de l’ASIP (www.asip.ch) et des of­fres qui y sont ac­cess­ibles, ain­si que de notre news­let­ter et des con­tenus dif­fusés en ligne. Cette déclar­a­tion vous fournit des in­form­a­tions sur la ges­tion et l’ob­jec­tif de la col­lecte et de l’util­isa­tion de don­nées à ca­ra­ctère per­son­nel de la part de l’ASIP (Kreuz­strasse 26, 8008 Zurich, info@asip.ch) et, le cas échant, de tiers sur man­dat con­trac­tuel. 
Le site web de l’ASIP con­tient des li­ens vers d’autres sites auxquels la présente déclar­a­tion de con­fid­en­ti­al­ité ne s’ap­plique pas. L’ASIP décline toute re­sponsab­il­ité con­cernant le con­tenu de sites liés. 
Sur le plan jur­idique, les dis­pos­i­tions fédérales re­l­at­ives à la pro­tec­tion des don­nées ac­tuelle­ment en vi­gueur et, dans cer­tains cas, le droit européen en matière de pro­tec­tion des don­nées (not­am­ment pour la liv­rais­on de produits dans l’es­pace européen) sont déter­min­ants.
Con­formé­ment à ces bases, les don­nées per­son­nelles sont traitées de man­ière stricte­ment con­fid­en­ti­elle. Une trans­mis­sion à des tiers n’est prévue que pour les cas où cela est né­ces­saire dans le cadre de l’util­isa­tion du site web (traite­ment des com­mandes, in­scrip­tions, fac­tur­a­tion). De plus, aucune don­née per­son­nelle n’est re­trans­mise. Nous nous ef­forçons de protéger les bases de don­nées par tous les moy­ens contre l’ac­cès non autor­isé de tiers, la perte, l’us­age ab­usif ou la falsi­fic­a­tion de don­nées. 

Lor­sque vous nous com­mu­niquez des don­nées con­cernant d’autres per­sonnes (p. ex. membres de la fa­mille ou collègues de trav­ail), nous par­tons du prin­cipe que vous êtes ha­bil­ités à le faire et que ces don­nées sont ex­act­es. Nous vous pri­ons de vous as­surer que ces tiers ont été in­formés de cette déclar­a­tion de con­fid­en­ti­al­ité.

2. Qui est re­spons­able du traite­ment de vos don­nées ?
Le re­spons­able du traite­ment des don­nées décrit dans la présente déclar­a­tion de con­fid­en­ti­al­ité est : le 
Dir­ec­teur de l’ASIP – As­so­ci­ation Suisse des In­sti­tu­tions de Pré­voy­ance
Dr Lu­kas Müller-Brun­ner
Kreuz­strasse 26
8008 Zurich
Tél. : +41 43 243 74 15
info@asip.ch
Si vous avez des ques­tions sur cette déclar­a­tion de con­fid­en­ti­al­ité ou des ques­tions jur­idiques en matière de pro­tec­tion des don­nées, vous pouvez nous con­tac­ter à l’ad­resse en des­sus. 

3. In­form­a­tions
Lors de votre con­sul­ta­tion de notre site web, les don­nées suivantes sont tem­po­raire­ment en­re­gis­trées dans des « fichiers journaux » (log files) sur notre serveur:
-    ad­resse IP;
-    date et heure de la de­mande sou­mise; 
-    in­form­a­tions générale­ment trans­mises sur le sys­tème d’ex­ploit­a­tion ou le nav­ig­ateur (tel que l’URL de référence). 
Ces don­nées d’util­isa­tion sont col­lectées par l’ASIP pour des évalu­ations stat­istiques sous forme an­onymisée, pour as­surer la sé­cur­ité et la sta­bil­ité du sys­tème ain­si que pour des ana­lyses de l’util­isa­tion et l’op­tim­isa­tion de notre site web, de même que de la news­let­ter (point 5) et d’autres no­ti­fic­a­tions péri­od­iques (com­mu­niquées par voie élec­tro­nique, postale ou télé­pho­nique). Nous n’util­is­ons ja­mais les don­nées re­cueil­lies pour en tirer des con­clu­sions sur votre per­sonne. 

4. For­mu­laire de con­tact
Pour ac­céder à cer­taines rub­riques de notre site web, un pro­fil de cli­ent est né­ces­saire. Votre pro­fil est ét­abli après votre in­scrip­tion via notre for­mu­laire et la sais­ie des don­nées né­ces­saires à cet ef­fet. Grâce à cette procé­dure, nous garan­tis­sons que seules les in­form­a­tions re­quises pour l’util­isa­tion souhaitée sont col­lectées (p. ex. les don­nées pour l’ex­pédi­tion des produits achet­és ou les in­scrip­tions à des cours de form­a­tion et de per­fec­tion­ne­ment via la boutique en ligne). 
Afin de pouvoir re­specter nos en­gage­ments con­trac­tuels, not­am­ment pour traiter les com­mandes et des in­scrip­tions, vous nous fournis­sez­ des don­nées per­son­nelles, tell­es que votre prénom et votre nom, votre ad­resse e-mail et votre numéro de télé­phone ain­si que votre ad­resse postale.  
Lor­sque vous nous con­tac­tez par cour­ri­el, nous n’util­is­ons les co­or­don­nées que vous nous avez fournies de plein gré, tels que votre nom et votre ad­resse e-mail, que pour ré­pon­dre à votre ques­tion. 

5. Don­nées con­cernant la news­let­ter
Vous souhaitez re­ce­voir la news­let­ter pro­posée sur le site web de l’ASIP? Pour cela, nous avons be­soin de votre ad­resse e-mail ain­si que d’in­form­a­tions qui nous per­mettent de véri­fi­er que vous êtes bi­en le tit­u­laire de cette ad­resse, et qu’en tant que tel, vous ap­prouvez la ré­cep­tion de ce bul­let­in d’in­form­a­tion. Aucun autre type de don­nées ne sera col­lecté. 
Vous pouvez ré­voquer à tout mo­ment la ré­cep­tion de cette news­let­ter.

6. Durée de traite­ment des don­nées per­son­nelles 
Nous traitons vos don­nées per­son­nelles aus­si longtemps que les délais de con­ser­va­tion légaux le per­mettent et que les ob­jec­tifs du traite­ment le re­quièrent. À l’is­sue du délai légal de con­ser­va­tion, nous ef­façons ou an­onymis­ons vos don­nées per­son­nelles. Un stock­age pour des rais­ons tech­niques est né­ces­saire lor­sque nous devons con­serv­er cer­taines don­nées per­son­nelles in­dis­so­ci­ables d’autres don­nées (p. ex. en cas de sauve­gardes ou en présence de cer­tains sys­tèmes de ges­tion des doc­u­ments). 

7. Com­ment protégeons-nous vos don­nées per­son­nelles ?
Nous pren­ons des mesur­es de sé­cur­ité ap­pro­priées, tant sur le plan tech­nique qu’or­gan­isa­tion­nel, afin de protéger vos don­nées per­son­nelles contre des traite­ments non autor­isés ou illégaux ain­si que des risques de perte.

8. Cook­ies
Les cook­ies sont des in­form­a­tions qui sont trans­mises par notre serveur ou par les serveurs de tiers aux nav­ig­ateurs des util­isateurs et y sont stock­ées pour con­sul­ta­tion ultérieure. Les cook­ies peuvent être des petits fichiers ou tout autre moy­en de stock­age de don­nées. Ils n’en­dom­magent pas votre or­din­ateur et ne con­tiennent pas de vir­us. Nous util­is­ons les cook­ies pour l’en­re­gis­tre­ment (archives), la boutique / les com­mandes et les en­quêtes. 
Vous pouvez mod­i­fi­er les para­mètres sur votre nav­ig­ateur pour dés­act­iver cer­tains ou tous les cook­ies. Sachez toute­fois que cela peut en­traver le bon fonc­tion­ne­ment du site. Com­parez la ver­sion ac­tu­al­isée du guide sur les cook­ies du PFP­DT du 22 jan­vi­er 2025 (ht­tps://www.edoeb.ad­min.ch/fr/mise-a-jour-du-guide-sur-les-cook­ies, dernière con­sul­ta­tion le 27 oc­tobre 2025).

9. Mé­di­as so­ci­aux
Sur notre site web, di­verses fonc­tions d’of­fres de mé­di­as so­ci­aux sont in­té­grées (p. ex. Twit­ter, You­Tube et Face­book). Nous ren­voy­ons à ce sujet aux déclar­a­tions de con­fid­en­ti­al­ité des fourn­is­seurs. Nous n’avons pas con­nais­sance de l’util­isa­tion des don­nées par nos fourn­is­seurs.   

10. Google
Notre site web util­ise des fonc­tions de Google+. Vous trouverez des in­form­a­tions sur l’util­isa­tion des don­nées par Google ain­si que les pos­sib­il­ités de réglage et d’op­pos­i­tion sur les pages web cor­res­pond­antes du moteur de rech­er­che. Google est cer­ti­fié con­formé­ment à l’ac­cord Pri­vacy Shield et of­fre donc la garantie qu’il re­specte le droit européen en matière de pro­tec­tion des don­nées.
Pour l’ana­lyse du web, nous avons re­cours à Google Ana­lyt­ics. Google util­ise des cook­ies, des fichiers texte qui sont en­re­gis­trés sur votre or­din­ateur et qui per­mettent une ana­lyse de votre util­isa­tion du site web. Vous pouvez em­pêch­er l’in­stall­a­tion des cook­ies au moy­en d’un réglage cor­res­pond­ant dans le lo­gi­ciel de votre nav­ig­ateur. 
Les in­form­a­tions ne sont mé­mor­isées que sous une forme an­onymisée et traitées de man­ière agrégée.

11. Droits
Vous avez le droit de sa­voir si des don­nées vous con­cernant sont traitées, lesquelles et dans quel but. Vous pouvez faire cor­ri­ger les don­nées in­cor­rect­es. Vous pouvez en outre ré­voquer le con­sente­ment que vous avez ini­tiale­ment ac­cordé pour le traite­ment de vos don­nées.  

12. Dis­pos­i­tion fi­nale
L’ASIP peut mod­i­fi­er à tout mo­ment cette déclar­a­tion de pro­tec­tion des don­nées ou l’ad­apter en y in­té­grant de nou­velles méthodes de traite­ment. 
Le for jur­idique est Zurich.

Zurich, septembre 2025