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Système de prévoyance

La prévoyance vieillesse/survivants et invalidité (VSI) repose sur trois piliers indépendants. Chaque pilier a sa propre finalité et une procédure de financement dédiée. De cette façon, les inconvénients d’un système peuvent être compensés par les avantages de l’autre, ce qui est considéré comme exemplaire au niveau international. L’objectif à atteindre en matière de prestations découle des dispositions de la Constitution fédérale (couverture des besoins vitaux/maintien du niveau de vie antérieur). Le double système de prévoyance par répartition (AVS) et par capitalisation (LPP) garantit la réalisation des objectifs fixés par la Constitution. La prévoyance professionnelle, conjointement avec l’AVS/ AI, a pour but de permettre, de manière raisonnable, le maintien du niveau de vie antérieur (art. 113 al. 2 let. b de la Constitution fédérale). Un taux de remplacement de 60% du dernier salaire brut (salaire AVS) au moyen de l’AVS et de la LPP est ciblé comme objectif de performance sociopolitique.

Le premi­er pilier com­prend l’as­sur­ance vie­il­lesse et sur­vivants (AVS), l’as­sur­ance in­val­id­ité (AI) et les presta­tions com­plé­men­taires (PC). L’ob­jec­tif du 1er pilier est de garantir des moy­ens de sub­sist­ance aux per­sonnes âgées et han­di­capées. Les presta­tions du 1er pilier sont prin­cip­ale­ment fin­an­cées par ré­par­ti­tion, c’est-à-dire que les cot­isa­tions des salar­iés et des em­ployeurs sont ver­sées dir­ecte­ment aux béné­fi­ci­aires. La petite partie rest­ante des dépenses est fin­an­cée par les con­tri­bu­tions fédérales ain­si que par les re­cettes de la TVA et de l’im­pôt sur les mais­ons de jeu.

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Le 2e pilier, à sa­voir la pré­voy­ance pro­fes­sion­nelle (LPP), ap­porte depuis des dé­cen­nies une con­tri­bu­tion es­sen­ti­elle à la pré­voy­ance vie­il­lesse, sur­vivants et in­val­id­ité en Suisse. La pré­voy­ance pro­fes­sion­nelle en Suisse n’a pas seule­ment été créée en 1985 avec la LPP, mais trouve ses ori­gines au XIXe siècle. La LPP, qui est en­trée en vi­gueur comme loi-cadre en 1985, a mar­qué la mise en œuvre du man­dat con­sti­tu­tion­nel qui ex­is­tait depuis 1972 au niveau lé­gis­latif. La pré­voy­ance pro­fes­sion­nelle est fin­an­cée par cap­it­al­isa­tion, c’est-à-dire que les mont­ants de l’épargne con­stituée dans ce cadre par chaque as­suré sont in­vest­is sur le marché des cap­itaux. La for­tune de pré­voy­ance qui en ré­sulte est ver­sée à l’as­suré au mo­ment de la re­traite sous la forme d’une rente et/ ou d’un cap­it­al.
Con­formé­ment à la loi suisse sur l’as­sur­ance-ac­ci­dents (LAA), tous les em­ployés en Suisse sont ob­lig­atoire­ment as­surés contre les ac­ci­dents et les mal­ad­ies pro­fes­sion­nelles. Toute per­sonne qui trav­aille au moins 8 heures par se­maine pour le même em­ployeur est égale­ment as­surée contre les ac­ci­dents non pro­fes­sion­nels.


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La pré­voy­ance pro­fes­sion­nelle est mise en œuvre par le bi­ais de caisses de pen­sions, qui sont des en­tités jur­idiques in­dépend­antes. Les formes jur­idiques en­visagées sont la fond­a­tion ou l’in­sti­tu­tion de droit pub­lic ay­ant leur propre per­son­nal­ité jur­idique (autre­fois égale­ment la coopérat­ive; celles-ci ne sont plus en­visagées). La LPP défin­it les presta­tions min­i­males que toutes les in­sti­tu­tions de pré­voy­ance agréées doivent fournir. Outre une norme min­i­male qui doit être lé­gale­ment re­spectée (pré­voy­ance pro­fes­sion­nelle ob­lig­atoire en tant que base de droit pub­lic), les in­sti­tu­tions de pré­voy­ance dis­posent d’un sec­teur d’act­iv­ité in­dépend­ant (pré­voy­ance pro­fes­sion­nelle éten­due, pré­voy­ance sur­ob­lig­atoire). Une com­binais­on de ces deux do­maines se ret­rouve dans les in­sti­tu­tions de pré­voy­ance en­vel­op­pantes, qui pré­dom­in­ent sur le marché. Il s’agit des in­sti­tu­tions de pré­voy­ance agréées qui fourn­is­sent des presta­tions al­lant au-delà de la fourchette min­i­male LPP.
Les in­sti­tu­tions col­lect­ives et com­munes (voir glossaire) prennent de plus en plus d’im­port­ance dans la pré­voy­ance pro­fes­sion­nelle. En tant qu’ac­teurs du marché liés à de nom­breuses en­tre­prises, elles doivent faire face à des problèmes com­plète­ment différents de ceux des caisses de pen­sions d’en­tre­prise.


 

Le troisième pilier, qui re­couvre la pré­voy­ance privée, est fac­ultatif et fin­an­cé par cap­it­al­isa­tion comme le deux­ième pilier. En per­met­tant de dé­duire les cot­isa­tions ver­sées du revenu im­pos­able, l’État en­cour­age l’épargne privée. Le troisième pilier sert à couv­rir les be­soins sup­plé­men­taires et les la­cunes du sys­tème de pré­voy­ance.

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