Savoir

Système de prévoyance

La prévoyance vieillesse/survivants et invalidité (VSI) repose sur trois piliers indépendants. Chaque pilier a sa propre finalité et une procédure de financement dédiée. De cette façon, les inconvénients d’un système peuvent être compensés par les avantages de l’autre, ce qui est considéré comme exemplaire au niveau international. L’objectif à atteindre en matière de prestations découle des dispositions de la Constitution fédérale (couverture des besoins vitaux/maintien du niveau de vie antérieur). Le double système de prévoyance par répartition (AVS) et par capitalisation (LPP) garantit la réalisation des objectifs fixés par la Constitution. La prévoyance professionnelle, conjointement avec l’AVS/ AI, a pour but de permettre, de manière raisonnable, le maintien du niveau de vie antérieur (art. 113 al. 2 let. b de la Constitution fédérale). Un taux de remplacement de 60% du dernier salaire brut (salaire AVS) au moyen de l’AVS et de la LPP est ciblé comme objectif de performance sociopolitique.

Le premier pilier comprend l’assurance vieillesse et survivants (AVS), l’assurance invalidité (AI) et les prestations complémentaires (PC). L’objectif du 1er pilier est de garantir des moyens de subsistance aux personnes âgées et handicapées. Les prestations du 1er pilier sont principalement financées par répartition, c’est-à-dire que les cotisations des salariés et des employeurs sont versées directement aux bénéficiaires. La petite partie restante des dépenses est financée par les contributions fédérales ainsi que par les recettes de la TVA et de l’impôt sur les maisons de jeu.

Le 2e pilier, à savoir la prévoyance professionnelle (LPP), apporte depuis des décennies une contribution essentielle à la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité en Suisse. La prévoyance professionnelle en Suisse n’a pas seulement été créée en 1985 avec la LPP, mais trouve ses origines au XIXe siècle. La LPP, qui est entrée en vigueur comme loi-cadre en 1985, a marqué la mise en œuvre du mandat constitutionnel qui existait depuis 1972 au niveau législatif. La prévoyance professionnelle est financée par capitalisation, c’est-à-dire que les montants de l’épargne constituée dans ce cadre par chaque assuré sont investis sur le marché des capitaux. La fortune de prévoyance qui en résulte est versée à l’assuré au moment de la retraite sous la forme d’une rente et/ ou d’un capital.
Conformément à la loi suisse sur l’assurance-accidents (LAA), tous les employés en Suisse sont obligatoirement assurés contre les accidents et les maladies professionnelles. Toute personne qui travaille au moins 8 heures par semaine pour le même employeur est également assurée contre les accidents non professionnels.

La prévoyance professionnelle est mise en œuvre par le biais de caisses de pensions, qui sont des entités juridiques indépendantes. Les formes juridiques envisagées sont la fondation ou l’institution de droit public ayant leur propre personnalité juridique (autrefois également la coopérative; celles-ci ne sont plus envisagées). La LPP définit les prestations minimales que toutes les institutions de prévoyance agréées doivent fournir. Outre une norme minimale qui doit être légalement respectée (prévoyance professionnelle obligatoire en tant que base de droit public), les institutions de prévoyance disposent d’un secteur d’activité indépendant (prévoyance professionnelle étendue, prévoyance surobligatoire). Une combinaison de ces deux domaines se retrouve dans les institutions de prévoyance enveloppantes, qui prédominent sur le marché. Il s’agit des institutions de prévoyance agréées qui fournissent des prestations allant au-delà de la fourchette minimale LPP.
Les institutions collectives et communes (voir glossaire) prennent de plus en plus d’importance dans la prévoyance professionnelle. En tant qu’acteurs du marché liés à de nombreuses entreprises, elles doivent faire face à des problèmes complètement différents de ceux des caisses de pensions d’entreprise.

Le troisième pilier, qui recouvre la prévoyance privée, est facultatif et financé par capitalisation comme le deuxième pilier. En permettant de déduire les cotisations versées du revenu imposable, l’État encourage l’épargne privée. Le troisième pilier sert à couvrir les besoins supplémentaires et les lacunes du système de prévoyance.

 

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