2021

Notre pré­voy­ance vie­il­lesse, sur­vivants (AVS) et in­val­id­ité (AI) doit con­tin­uer de re­poser sur trois piliers in­dépend­ants. En tant que deux­ième pilier, le ré­gime de la pré­voy­ance pro­fes­sion­nelle col­lect­ive par cap­it­al­isa­tion joue un rôle es­sen­tiel dans ce sys­tème. L’ASIP se con­centre donc sur le main­tien, la pro­mo­tion et le dével­op­pe­ment de la pré­voy­ance pro­fes­sion­nelle. Elle doit not­am­ment tenir compte de l’évolu­tion dé­mo­graph­ique, de la flex­ib­il­isa­tion des re­la­tions de trav­ail, des change­ments économiques et de la trans­form­a­tion des marchés fin­an­ci­ers. 

Nous fais­ons valoir les po­s­i­tions des membres sur les ques­tions de pré­voy­ance dans le débat poli­tique et en­tre­ten­ons le dia­logue avec toutes les or­gan­isa­tions et in­sti­tu­tions im­port­antes du sec­teur de la pré­voy­ance – en ne perd­ant ja­mais de vue notre ob­jec­tif, à sa­voir main­tenir la qual­ité de la pré­voy­ance pro­fes­sion­nelle et la ren­for­cer.

• Entretien entre le président et le directeur de l'ASIP 2022 (VIDEO)

  • Entretien entre le président et le directeur de l'ASIP 2022 (VIDEO)

L’ASIP s’en­gage, par con­séquent, pour:
- un sys­tème de pré­voy­ance axé sur le long ter­me;
- des solu­tions de pré­voy­ance équit­ables, ré­pond­ant aux be­soins de chaque généra­tion;
- des ob­jec­tifs de presta­tion réal­istes sur le plan économique;
- le pro­fes­sion­nal­isme, la trans­par­en­ce et la dur­ab­il­ité dans la ges­tion de la for­tune de pré­voy­ance;
- des caisses de pen­sion gérées par les partenaires so­ci­aux;
- une derégle­ment­a­tion des dis­pos­i­tions en matière de pré­voy­ance;
- des or­ganes de dir­ec­tion bi­en formés et as­sumant leurs re­sponsab­il­ités in­di­vidu­elles;
- promouvoir une meil­leure com­préhen­sion de la pré­voy­ance pro­fes­sion­nelle;
- le ren­force­ment de la con­fi­ance à l’égard de la pré­voy­ance pro­fes­sion­nelle.

Sur le plan de la poli­tique de pré­voy­ance, nous nous sommes sur­tout con­centrés sur la ré­forme de la LPP 21. Celle-ci doit as­surer à long ter­me la garantie des rentes fin­an­cées par cap­it­al­isa­tion, de sorte que les mont­ants épargnés re­vi­ennent in­té­grale­ment à la per­sonne as­surée.

L'an­née de pandémie 2021 en bref

Le Con­seil na­tion­al a ad­op­té à cet égard un concept équi­lib­ré. Des ques­tions re­l­at­ives à une ges­tion dur­able de la for­tune étaient égale­ment à l’or­dre du jour. Les act­iv­ités de l’as­so­ci­ation ont toute­fois dû être ad­aptées à la situ­ation in­duite par la pandémie de coronavir­us.

Du point de vue de l’ASIP et des prin­ci­paux ac­teurs de l’économie (not­am­ment la So­ciété suisse des en­tre­pren­eurs, Gast­ro­Suisse, Em­ployeurs Banques, la Swiss Re­tail Fed­er­a­tion, l’Uni­on suisse des paysans, mais aus­si la So­ciété suisse des em­ployés de com­merce et Em­ployés Suisse), le Con­seil na­tion­al a re­jeté à juste titre, à 126 voix contre 66, le concept pro­posé par le Con­seil fédéral. Le pro­jet du Con­seil na­tion­al ré­duit la re­dis­tri­bu­tion sur le dos des généra­tions les plus jeunes; il pré­voit des mesur­es de com­pens­a­tion équit­ables pour la généra­tion de trans­ition, qui ne con­duiront pas à un dé­mantèle­ment de la pré­voy­ance, tout en garan­tis­sant le main­tien de l’ob­jec­tif de presta­tion sur le long ter­me. Et ce, sur­tout pour les bas salaires et les per­sonnes trav­ail­lant à temps partiel, en par­ticuli­er des femmes. 

Lien Position 1

Dans la per­spect­ive des débats au Con­seil des États, nous pro­po­sons:
› de ren­on­cer à la forte ré­duc­tion du seuil d’en­trée prévue en li­en avec la ré­duc­tion im­port­ante de la dé­duc­tion de co­or­din­a­tion, car elle con­duirait à une aug­ment­a­tion massive des coûts. Le mod­èle de la «voie moy­enne» / ASIP peut ser­vir d’al­tern­at­ive.

› d’ad­op­ter le concept du Con­seil na­tion­al con­cernant la com­pens­a­tion pour la généra­tion de trans­ition. Le prin­cipe d’im­puta­tion, en par­ticuli­er, ain­si que le mode de fin­ance­ment doivent im­pérat­ive­ment être con­ser­vés. Un délai de trans­ition de 15 ans est toute­fois trop long.

Les as­pects en­viron­ne­men­taux, so­ci­aux et de gouvernance d’en­tre­prise (critères ESG) font partie des risques économiques et sont, comme il se doit, ana­lysés par les caisses de pen­sion. La poli­tique de place­ment est et reste la tâche des or­ganes paritaires. Mais il con­vi­ent de rap­pel­er que, la mise en oeuvre des critères ESG n’est pas la solu­tion mir­acle.

Lien Position 3

L’ASIP pour­suit l’ob­jec­tif d’ac­croître la trans­par­en­ce dans la mise en oeuvre des critères ESG par le bi­ais de rap­ports réguli­ers réal­isés de man­ière autonome par les caisses de pen­sion. En vertu de leur devoir fi­du­ci­aire, elles doivent pren­dre en compte tous les risques im­port­ants, y com­pris ceux liés au dével­op­pe­ment dur­able et cli­matiques. Les caisses de pen­sion dev­raient donc, à l’avenir, dé­montrer avec plus de clarté à leurs as­surés sous quelle forme elles in­tè­grent les critères ESG dans leur pro­ces­sus de place­ment.

Lors de la ses­sion d’hiver 2021, le Par­le­ment a ad­op­té la ré­forme «AVS 21». Dans le cadre de ce pro­jet sur le­quel le peuple sera ap­pelé à voter vraisemblable­ment à l’automne 2022, les ques­tions de l’âge de la re­traite LPP (65 ans pour les femmes et pour les hommes) seront égale­ment débat­tues, et les mod­al­ités de flex­ib­il­isa­tion de la re­traite (re­traite à la carte) dev­ront être réglées.

Lien "Tour d’horizon sociopolitique 2021"

Le Par­le­ment délibère en outre sur un autre pro­jet in­tit­ulé «Mod­ern­isa­tion de la sur­veil­lance dans le 1er pilier et op­tim­isa­tion dans le 2e pilier de la pré­voy­ance vie­il­lesse, sur­vivants et in­val­id­ité». Il se con­centre sur les dis­pos­i­tions con­cernant la re­prise d’ef­fec­tifs de re­traités et la rémun­éra­tion des act­iv­ités de cour­t­age. L’ASIP sou­tient les régle­ment­a­tions pro­posées.

En rais­on du dével­op­pe­ment de la pandémie de coronavir­us, la mani­fest­a­tion de lance­ment de l’an­née de pré­voy­ance prévue début jan­vi­er n’a pas pu être réal­isée en présen­tiel à Berne. Le présid­ent et le dir­ec­teur de l’ASIP ont ex­posé aux membres les thèmes d’ac­tu­al­ité de l’an­née de pré­voy­ance 2021 et les pri­or­ités du point de vue de l’ASIP dans le cadre de leur mes­sage de bi­env­en­ue numérique. Le présid­ent Jean Rémy Roul­et a pré­cisé que l’agenda so­ci­opol­i­tique de la Suisse était ac­tuelle­ment dom­iné par le débat sur l’amén­age­ment de notre pré­voy­ance vie­il­lesse. Compte tenu du change­ment dé­mo­graph­ique et des con­traintes économiques, il est né­ces­saire de sta­bil­iser l’AVS et la pré­voy­ance pro­fes­sion­nelle. Il est de notre devoir de soulign­er régulière­ment les points forts du deux­ième pilier dans le cadre de ces dis­cus­sions.

Dans l’en­semble, nous devons faire un gros trav­ail d’ex­plic­a­tion et de per­sua­sion, afin de ren­for­cer à long ter­me la con­fi­ance des as­surés à l’égard du sys­tème de pré­voy­ance et leur ex­pli­quer claire­ment qu’une ré­forme s’im­pose. Cela sera pos­sible si les promesses de presta­tions sont créd­ibles et peuvent être tenues dur­able­ment. Nous devons à nou­veau montrer avec plus d’in­sist­ance com­ment les caisses de pen­sion réussis­sent à as­sumer leurs tâches, même dans un con­texte dif­fi­cile, et faire face avec suc­cès aux défis qu’elles doivent re­lever.

Au cours de l’ex­er­cice 2021, l’ASIP a dû, une nou­velle fois, tenir son As­semblée générale par écrit, en l’oc­cur­rence par voie élec­tro­nique. Suite à plusieurs dé­mis­sions, elle s’est con­centrée sur les nou­velles élec­tions dev­en­ues né­ces­saires. Des membres du comité, ac­tifs de longue date – Ger­trud Stoller-Laternser, Jacques Ant­oine Baudraz, Rolf Bol­li­ger et Markus Hüb­scher – ont en ef­fet quit­té leurs fonc­tions. L’ASIP les a re­mer­ciés cor­diale­ment pour le trav­ail ac­com­pli au sein du comité. Compte tenu de ces dé­mis­sions et dans la per­spect­ive d’autres muta­tions at­ten­dues dans le cadre des élec­tions de ren­ou­velle­ment glob­al lors de l’As­semblée générale 2022, des élec­tions com­plé­men­taires ont eu lieu, afin de per­mettre une plani­fic­a­tion à plus long ter­me. Ont été nou­velle­ment élus au sein du comité: Ray­mond Alder (gérant de la Vor­sorges­tif­tung Emmi), Christine Hol­stein (Caisse de pen­sion Nest; membre de la Dir­ec­tion), Iwan Lanz (gérant de la Caisse de pen­sion SBB), Mar­tin Roth (gérant de la Caisse de pen­sion Man­or), Reto Tar­reghetta (gérant de la Luzern­er Pen­sion­skasse) et Bojana Vu­kas­in (gérante de la Caisse de pen­sion de la Banque J. Safra Saras­in).

En 2021, en tant qu’as­so­ci­ation pro­fes­sion­nelle, l’ASIP a con­tinué de faire preuve de la même com­pétence comme in­ter­loc­ut­rice auprès de ses membres, du monde poli­tique et des mé­di­as. Nous avons ain­si fourni à nos membres de nom­breuses in­form­a­tions et cir­cu­laires sur notre site web qui a été relooké, et des solu­tions pos­sibles ont été pro­posées pour les ques­tions d’ac­tu­al­ité. Dans notre cir­cu­laire n° 127, nous avons not­am­ment es­quis­sé la mise en oeuvre de la ré­vi­sion de l’AI. Avec cette ré­forme, le sys­tème de rente à quatre éch­el­ons a été re­m­placé le 1er jan­vi­er 2022 par un sys­tème de rente «linéaire» qui n’est pas seule­ment val­able dans l’AI, mais aus­si pour le droit à une rente d’in­val­id­ité de la pré­voy­ance pro­fes­sion­nelle ob­lig­atoire. Repren­dre le sys­tème linéaire dans le do­maine de presta­tion sur­ob­lig­atoire sup­pose une régle­ment­a­tion cor­res­pond­ante dans le règle­ment de pré­voy­ance et les per­sonnes as­surées doivent être in­formées de ces change­ments. De nom­breuses caisses de pen­sion ont, en­tretemps, ad­op­té le sys­tème de rente linéaire.

• ASIP Rapport annuel 2021 (PHOTOS)

  • Rapport annuel 2021 (PHOTOS)

À l’automne, deux sémin­aires ont pu être réal­isés en présen­tiel – une form­a­tion con­tin­ue pour les or­ganes de dir­ec­tion in­tit­ulée «Le point sur la situ­ation» et un sémin­aire com­pact sur les critères ESG.

L’ASIP con­tin­ue de pub­li­er les nou­velles de l’as­so­ci­ation dans Pré­voy­ance Per­son­nelle Suisse. Le sym­posi­um PPS du 29/30 septembre 2021 à Zurich, soutenu par l’ASIP en tant que partenaire, nous a of­fert à nou­veau une oc­ca­sion idéale d’échanger des in­form­a­tions et des ex­péri­en­ces avec nos membres, mais aus­si d’iden­ti­fi­er les tend­ances qui se dessin­ent dans la pré­voy­ance pro­fes­sion­nelle.

En ce qui con­cerne les ques­tions d’ac­tu­al­ité, l’ASIP s’est exprimée sur différents canaux mé­di­atiques et réseaux so­ci­aux (So­cial Me­dia), not­am­ment sur la dé­cision du Con­seil fédéral re­l­at­ive au taux d’in­térêt min­im­al LPP en 2022 ou sur la ques­tion de la rémun­éra­tion des courtiers. Les con­sul­ta­tions sur le pro­jet de la ré­forme LPP 21 au sein de la com­mis­sion re­spons­able au Con­seil na­tion­al, la CSSS-N, et au Con­seil na­tion­al ont toute­fois dom­iné en 2021. Les or­gan­isa­tions d’em­ployeurs et de salar­iés souten­ant la «voie moy­enne» / ASIP ain­si que les as­so­ci­ations pro­fes­sion­nelles se sont forte­ment en­gagées et ont pris acte avec sat­is­fac­tion de la dé­cision sans am­bigu­ïté du Con­seil na­tion­al. Il s’agit main­ten­ant de mettre tout en oeuvre pour que le Con­seil des États ad­hère aux con­sidéra­tions de prin­cipe de la ma­jor­ité du Con­seil na­tion­al. Il est im­port­ant qu’une cer­taine symétrie s’ét­ab­lisse entre les «vic­times», en ce sens que, d’une part, le poids du fin­ance­ment ne soit pas trop forte­ment re­porté sur les jeunes as­surés ac­tifs et, d’autre part, que la ré­vi­sion soit en­tre­prise, dans son en­semble, de man­ière so­ciale­ment ac­cept­able pour les plus âgés. Aus­si l’ASIP s’en­gage-t-elle, en tant que partenaire, dans la form­a­tion de l’opin­ion so­ci­opol­i­tique et, en tant qu’as­so­ci­ation pro­fes­sion­nelle, elle fait en­tendre la voix du sec­teur de la pré­voy­ance. Nous vous re­mer­cions de votre sou­tien.

Sur notre site web, nous avons par ail­leurs dif­fusé de nou­velles vidéos ex­plic­at­ives (clips courts) pouv­ant être lib­re­ment téléchar­gées. Ces vidéos of­frent une bonne in­tro­duc­tion pour les débats à venir con­cernant la ré­forme de la LPP.

Vers la fin de l’an­née, nous avons in­tens­i­fié les échanges avec nos membres grâce au nou­veau format «L’ASIP proche de vous». Dans le cadre de ces mani­fest­a­tions or­gan­isées dur­ant la pause de midi à Zurich, à Lu­cerne, Genève et Neuchâtel, différentes ques­tions, not­am­ment sur la ré­forme de la LPP, ont été dis­cutées. Ces ren­contres, qui sont très ap­pré­ciées, se pour­suiv­ront en 2022.

Point de con­tact pour ses membres et pour tous les ac­teurs de la pré­voy­ance, le secrétari­at de l’ASIP, sous la dir­ec­tion de Hans­peter Kon­rad, leur a fourni de pré­cieux ser­vices, y com­pris dur­ant cette péri­ode de pandémie. Nous ten­ons à re­mer­ci­er ici Maria Ar­rigo Kry­en­bühl, Dr Mi­chael Lauen­er ain­si qu’Yves-Mar­ie Hostet­tler, re­présent­ant de l’ASIP en Suisse ro­mande, pour leur dé­voue­ment et leur en­gage­ment sans faille.

En matière de pré­voy­ance vie­il­lesse, les bloc­ages chro­niques de la ré­forme doivent être levés. Dans l’AVS, nous voter­ons prob­able­ment cet automne sur le pro­jet qui pro­pose un âge de la re­traite uni­forme de 65 ans pour les femmes et pour les hommes, une mesure né­ces­saire et ur­gente. Les délibéra­tions con­cernant la LPP 21 se pour­suiv­ront au Con­seil des États cet été. Par ail­leurs, l’ac­cent sera mis sur une poli­tique de place­ment ten­ant compte des critères ESG ain­si que la mise en oeuvre de la Loi sur la pro­tec­tion des don­nées (LPD).

La LPD révisée, ad­op­tée par le Par­le­ment le 25 septembre 2020, en­trera en vi­gueur au plus tôt début 2023. L’art. 85a LPP n’étant tou­jours ap­plic­able que dans la pré­voy­ance pro­fes­sion­nelle ob­lig­atoire, les dis­pos­i­tions de la LPD seront ap­plic­ables à titre com­plé­men­taire pour les in­sti­tu­tions de pré­voy­ance en­re­gis­trées pro­posant des solu­tions de pré­voy­ance en­vel­op­pante, mais elles le seront d’une man­ière ex­clus­ive pour les in­sti­tu­tions de pré­voy­ance non en­re­gis­trées. L’ASIP a es­quis­sé dans ses grandes lignes l’es­sen­tiel de la ques­tion dans une cir­cu­laire et pré­pare d’autres mesur­es de mise en oeuvre.