Conditions générales

1.    Champ d’application et partenaires contractuels
Les conditions générales suivantes s’appliquent à tous les membres de l’ASIP et aux tiers. Elles valent pour toutes les offres de l’ASIP, notamment les cours de formation et de perfectionnement ainsi que les documents techniques. La version en vigueur au moment de la conclusion du contrat s’applique. 


L’adresse suivante fait foi:
ASIP, Association suisse des institutions de prévoyance
Kreuzstrasse 26
8008 Zurich
info@asip.ch
Tél. 043 243 74 15.

2.    Inscriptions à des manifestations ou annulations / Achat de documents  
Les inscriptions sont examinées dans l’ordre de leur réception et confirmées par écrit. La date de validité du paiement est considérée comme confirmation définitive de la participation. Pour les thèmes respectifs de la manifestation, on se référera à l’invitation correspondante. L’ASIP se réserve le droit de modifier le programme ou de reporter la manifestation.
Des annulations sont possibles jusqu’à 10 jours avant la date prévue sans coûts supplémentaires. Elles doivent être faites par écrit. En cas d’annulation plus tardive ou d’absence non signalée, la totalité des frais de participation est due. En contrepartie, les documents de cours seront adressés à la personne concernée.  
L’achat de documents est obligatoire dans tous les cas. Une reprise des documents et un remboursement sont exclus. La date de la commande est déterminante pour la fixation du prix. 
Le délai de paiement est de 10 jours.

3.    Protection des données
L’ASIP traite toutes les données recueillies dans le cadre de ses offres conformément à la loi sur la protection des données. 

4.    Responsabilité
Pour les manifestations organisées par l’ASIP, nous excluons toute responsabilité concernant d’éventuels dommages. Les participants devront veiller à disposer d’une couverture d’assurance suffisante. En cas de vol ou de perte d’objets, l’ASIP ne peut être tenue responsable. 

5.    Dispositions finales
Les documents publiés par l’ASIP sont protégés par les droits d’auteur. Toute réimpression ou copie ne peut être réalisée qu’avec une autorisation écrite de l’ASIP.
Le for juridique est Zurich.


Zurich, août 2020
 

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