1.    Champ d’ap­plic­a­tion et partenaires con­trac­tuels
Les con­di­tions générales suivantes s’ap­pli­quent à tous les membres de l’ASIP et aux tiers. Elles valent pour toutes les of­fres de l’ASIP, not­am­ment les cours de form­a­tion et de per­fec­tion­nement ain­si que les doc­u­ments tech­niques. La ver­sion en vi­gueur au mo­ment de la con­clu­sion du con­trat s’ap­plique. 

L’ad­resse suivante fait foi:
ASIP, As­so­ci­ation suisse des in­sti­tu­tions de pré­voy­ance
Kreuz­strasse 26
8008 Zurich
info@asip.ch
Tél. 043 243 74 15.

2.    In­scrip­tions à des mani­fest­a­tions ou an­nu­la­tions / Achat de doc­u­ments  
Les in­scrip­tions sont ex­am­inées dans l’or­dre de leur ré­cep­tion et con­firm­ées par écrit. La date de valid­ité du paiement est con­sidérée comme con­firm­a­tion défin­it­ive de la par­ti­cip­a­tion. Pour les thèmes re­spec­tifs de la mani­fest­a­tion, on se référera à l’in­vit­a­tion cor­res­pond­ante. L’ASIP se réserve le droit de mod­i­fi­er le pro­gramme ou de re­port­er la mani­fest­a­tion.
Des an­nu­la­tions sont pos­sibles jusqu’à 10 jours av­ant la date prévue sans coûts sup­plé­mentaires. Elles doivent être faites par écrit. En cas d’an­nu­la­tion plus tar­dive ou d’ab­sence non sig­nalée, la to­tal­ité des frais de par­ti­cip­a­tion est due. En contre­partie, les doc­u­ments de cours seront ad­ressés à la per­sonne con­cernée.  
L’achat de doc­u­ments est ob­lig­atoire dans tous les cas. Une re­prise des doc­u­ments et un rem­bourse­ment sont ex­clus. La date de la com­mande est déter­min­ante pour la fix­a­tion du prix. 
Le délai de paiement est de 10 jours.

3.    Pro­tec­tion des don­nées
L’ASIP traite toutes les don­nées re­cueil­lies dans le cadre de ses of­fres con­formé­ment à la loi sur la pro­tec­tion des don­nées. 

4.    Re­sponsab­il­ité
Pour les mani­fest­a­tions or­gan­isées par l’ASIP, nous ex­cluons toute re­sponsab­il­ité con­cernant d’éven­tuels dom­mages. Les par­ti­cipants dev­ront veiller à dis­poser d’une couver­ture d’as­sur­ance suf­f­is­ante. En cas de vol ou de perte d’ob­jets, l’ASIP ne peut être tenue re­spons­able. 

5.    Dis­pos­i­tions fi­nales
Les doc­u­ments pub­liés par l’ASIP sont protégés par les droits d’auteur. Toute réim­pres­sion ou copie ne peut être réal­isée qu’avec une autor­isa­tion écrite de l’ASIP.
Le for jur­idique est Zurich.

Zurich, août 2020