Prestations

Circulaires d'information

Les circulaires d'information traitent régulièrement en détail de questions juridiques concernant la prévoyance, de questions de mise en œuvre ainsi que de questions d'actualité en matière de politique de prévoyance.

21 mai 2026

Circulaire d'information N° 139
Actes juridiques passés avec des personnes proches

20.00 CHF Dans le panier

13 février 2026

Circulaire d'information N° 138
Tour d’horizon sociopolitique 2025

0.00 CHF Télécharger

11 novembre 2025

Circulaire d'information N° 137
Conditions relatives au transfert d’avoirs de prévoyance et de fonds col-lectifs d’une institution non 1e à une institution de prévoyance 1e

20.00 CHF Dans le panier

1 septembre 2025

Circulaire d'information N° 136
Circulaire d’information Questions de mise en œuvre relatives à l’introduction de la 13e rente A

20.00 CHF Dans le panier

5 février 2024

Circulaire d'information N° 135
Remise de données personnelles aux réviseurs et aux actuaires du groupe

20.00 CHF Dans le panier

4 septembre 2023

Circulaire d'information N° 134
Caisses de pension et brokers et la nLPD

30.00 CHF Dans le panier

8 juin 2023

Circulaire d'information N° 133
Mise en œuvre de la réforme AVS 21

25.00 CHF Dans le panier

30 novembre 2022

Circulaire d'information N° 132
Les grandes lignes de la prévoyance professionnelle (2023)

15.00 CHF Dans le panier

14 novembre 2022

Circulaire d'information N° 131
Guide de mise en oeuvre de la nouvelle LPD

50.00 CHF Dans le panier

14 mars 2023

Circulaire d'information N° 131A
Autres recommandations pour la mise en œuvre de la LPD_site web

0.00 CHF Télécharger

12 septembre 2023

Circulaire d'information N° 131B
LPD questions du webinaire et réponses

0.00 CHF Télécharger

14 mars 2023

Circulaire d'information N° 131C
Example Registre de traitement des données

0.00 CHF Télécharger