L'argent appartient aux assurés

Les caisses de pension entendent se défendre contre l'extorsion de millions de francs appartenant aux assurés en raison de leur assujettissement au droit de timbre et de leur statut de négociants de Vitres. Cette décision hâtive du parlement adoptée en procédure d'urgence ne saurait être ancrée dans le droit ordinaire.

Des le 1er juillet 2001, les caisses de pension seront considérées comme des négociants de titres et devront verser à la Confédération entre 180 et 240 millions de francs par année au titre de droits de timbre. Ces montants exorbitants devront être prélevés sur l'argent des assurés, car les fonds dont disposent les caisses de pension appartiennent aux salarié(e)s assuré(e)s et non pas aux caisses de pension, qui en ont la gestion fiduciaire Les investisseurs institutionnels étrangers et leurs salariés étrangers échappent en revanche à cet impôt. Il s'agit donc d'une discrimination évidente à l'égard des assures suisses qui ne saurait être acceptée. Les auteurs de cette inégalité de traitement- qui a été acceptée par les Chambres fédérales dans le cadre d'une procédure d'urgence - entendent l'ancrer insidieusement dans le droit ordinaire à l'occasion de l'adoption du paquet fiscal 2001. On débat avec véhémence et à grands cris sur les allégements Fiscaux consentis aux couples et aux familles ainsi que sur le changement de système d'imposition de la propriété du logement. Mais chacun se garde bien de dire que, selon le paquet fiscal en question, les mêmes personnes, les époux et les épouses, les pères et mères qui exercent une activité lucrative et qui sont assurés par le 2ème piller, se verront reprendre par le fisc les avantages accordés par le biais de l'assujettissement de leur caisse de pension au droit de timbre. Ce n'est pas seulement l'Association suisses des Institutions de prévoyance (ASIP), mais aussi les syndicats qui représentent les intérêts des salarié(e)s, ainsi que les organisations professionnelles chargées de défendre les intérêts des employeurs, lesquels sont appelés à verser des cotisations à la prévoyance professionnelle pour la sécurité sociale de leurs employés et non pas pour satisfaire à la voracité du fisc, tous et toutes doivent se défendre contre une législation aussi inique et choquante. Le prochain numéro de la revue ASlPosition de l'Association suisse des Institutions de prévoyance sera consacré à cette question. Vous recevrez cette édition le 22 juin par la poste.

Pour tous renseignements complémentaires, veuillez vous adresser à: M. Gregor Ruh, tél. 033 / 227 20 44 ou fax. 033 / 227 20 45 (de 14h00 a 17h00).