Rapport annuel

2020

L’exercice 2020 a été dominé et marqué par la pandémie de Covid-19. Non seulement le monde politique, en particulier notre système de santé publique, notre économie ainsi que la société civile se sont retrouvés confrontés à de vastes défis – ce fut également le cas des caisses de pension. Sur le plan de la politique de prévoyance, la réforme de la LPP, les questions concernant la gestion de fortune, les prises de position sur diverses modifications de loi prévues ainsi que les directives de la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP) ont été au centre des préoccupations de l’ASIP en 2020. Nous avons en outre soutenu activement, comme nous le faisons actuellement, nos membres pour toutes les questions se posant en raison de la pandémie.

Rapport annuel 2020 (PDF)
Tour d'horizon sociopolitique 2020 (PDF)

 

Nos objectifs: un deuxième pilier solide!

La pré­voy­ance vie­il­lesse, sur­vivants et in­val­id­ité doit con­tin­uer de re­poser sur trois piliers in­dépend­ants. En tant que deux­ième pilier, le ré­gime col­lec­tif de pré­voy­ance pro­fes­sion­nelle par cap­it­al­isa­tion joue un rôle es­sen­tiel dans ce sys­tème. L’ASIP se con­centre sur le main­tien, l’en­cour­age­ment et le dével­op­pe­ment de la pré­voy­ance pro­fes­sion­nelle. Ce fais­ant, elle doit tenir compte de l’évolu­tion dé­mo­graph­ique, de la flex­ib­il­isa­tion des re­la­tions de trav­ail, des change­ments économiques et de la trans­form­a­tion des marchés fin­an­ci­ers.

L’ASIP s’en­gage pour:
- un sys­tème de pré­voy­ance axé sur le long ter­me;
- des solu­tions de pré­voy­ance équit­ables, ré­pond­ant aux be­soins de     
  chaque généra­tion;
- des ob­jec­tifs de presta­tion réal­istes sur le plan économique;
- le pro­fes­sion­nal­isme, la trans­par­en­ce et la dur­ab­il­ité dans la ges­tion
  de la for­tune de pré­voy­ance;
- une ré­duc­tion de la régle­ment­a­tion et de sa com­plex­ité;
- des caisses de pen­sion dé­cent­ral­isées, gérées par les partenaires
  so­ci­aux;
- des or­ganes de dir­ec­tion bi­en formés et as­sumant leurs pro­pres
  re­sponsab­il­ités;
- promouvoir une meil­leure com­préhen­sion de la pré­voy­ance
  pro­fes­sion­nelle;
- améliorer la con­fi­ance à l'egard de la pré­voy­ance pro­fes­sion­nelle.

Priorités en 2020

Les fonde­ments de notre pré­voy­ance pro­fes­sion­nelle sont in­tacts – même si des ré­formes sont né­ces­saires. Le con­texte de taux bas et l’es­pérance de vie qui ne cesse de croître de­mandent une ad­apt­a­tion des bases de cal­cul des rentes dans la pré­voy­ance pro­fes­sion­nelle. Compte tenu de la situ­ation ac­tuelle, l’ur­gence d’une ré­vi­sion de la LPP s’im­pose de plus en plus.

L'an­née de pandémie 2020 en bref

C’est ain­si que l’ASIP s’est con­centrée av­ant tout sur la ré­forme de la LPP au cours de l’ex­er­cice sous re­vue. Nous nous sommes égale­ment penchés sur l'in­teg­ra­tion des critères ESG dans la poli­tique de place­ment des caisses de pen­sion. En rais­on de la pandémie de Cov­id-19, nous avons dû ad­apter les act­iv­ités de l’as­so­ci­ation à cette nou­velle situ­ation.

Réforme de la LPP

Après un délai de con­sul­ta­tion pro­longé jusqu’à la fin mai 2020, le Con­seil fédéral a ad­op­té le 25 novembre 2020 le mes­sage à l’in­ten­tion du Par­le­ment. Mal­heureuse­ment, il s’en tient au «com­promis des partenaires so­ci­aux», bi­en que ce­lui-ci ait été re­jeté lors de la con­sul­ta­tion aus­si bi­en par les partis bour­geois que par cer­taines or­gan­isa­tions im­port­antes, not­am­ment de salar­iés et d’em­ployeurs.

Lien Position 1

L’ASIP ne com­prend pas pour­quoi le Con­seil fédéral con­tin­ue de sout­enir le sup­plé­ment de rente for­faitaire, pren­ant ain­si en compte une aug­ment­a­tion massive des frais. Mais, en­tretemps, l’al­tern­at­ive de la «voie moy­enne», basée sur le pro­jet de l’ASIP, gagne du ter­rain et est de plus en plus dis­cutée sur le plan poli­tique.

Importance des critères ESG pour les caisses de pension

Les caisses de pen­sion se préoc­cu­pent dav­ant­age des as­pects en­viron­ne­men­taux, so­ci­aux et de gouvernance d’en­tre­prise (critères ESG). Une en­quête ef­fec­tuée auprès de nos membres montre ain­si que le nombre de celles qui tiennent compte des critères ESG dans leurs pro­ces­sus de place­ment ne cesse d’aug­menter. C’est du reste dans l’in­térêt des as­surés, car il s’agit de préserv­er

Lien Position 3

la valeur des place­ments à long ter­me. La façon dont les caisses de pen­sion prennent con­crète­ment en compte les risques dans le cadre de leur straté­gie de place­ment est toute­fois de la re­sponsab­il­ité des or­ganes de dir­ec­tion suprêmes. Ils sont en ef­fet tenus d’as­sumer leur re­sponsab­il­ité fi­du­ci­aire, celle d’une ges­tion dur­able, axée sur l’avenir, des avoirs de leurs as­surés.

Activités de l’ASIP

Au début de l’ex­er­cice sous re­vue, nous avons pu or­gan­iser physique­ment le lance­ment de l’an­née de pré­voy­ance 2020 à Berne. Dr Stefan Kull, char­gé de cours à la Haute Ecole de Lu­cerne, dé­parte­ment Eco­nomie, a procédé à un état des lieux sur la poli­tique des marchés fin­an­ci­ers dans sa con­férence in­tit­ulée «Eco­nomie mon­diale et marchés fin­an­ci­ers». Le présid­ent Jean Rémy Roul­et s’est en­tre­tenu avec le dir­ec­teur de l’Of­fice fédéral des as­sur­ances so­ciales (OFAS), Dr Stéphane Rossini, des ques­tions brûlantes en matière de poli­tique de pré­voy­ance. En­fin, lors de la table ronde, la Con­seillère na­tionale Ruth Hum­bel (PDC) et le Con­seiller na­tion­al An­dri Sil­ber­schmidt (PLR) se sont con­centrés sur les ac­tuelles ré­vi­sions de l’AVS et de la LPP. Pour ter­miner, Irene Brüg­ger, ali­as Frölein Da Capo, vérit­able «femme-or­chestre», a of­fert un di­ver­tisse­ment de choix à l’as­semblée avec ses chan­sons en dia­lecte lu­cernois.

En rais­on de la pandémie de Cov­id-19, l’As­semblée générale et di­verses autres mani­fest­a­tions n’ont mal­heureuse­ment pas pu être réal­isées en présen­tiel. 

Mal­gré les cir­con­stances, en tant qu’as­so­ci­ation pro­fes­sion­nelle, l’ASIP fait tou­jours preuve de la même com­pétence, en tant qu’in­ter­loc­ut­rice en matière de poli­tique de pré­voy­ance pour ses membres, le monde poli­tique et les mé­di­as. Nous avons ain­si fourni à nos membres de nom­breuses in­form­a­tions et cir­cu­laires sur notre site web www.asip.ch qui a été relooké. Nous avons égale­ment présenté des solu­tions pour des ques­tions d'ac­tu­al­ité. Dans notre cir­cu­laire n° 120, nous avons not­am­ment pris po­s­i­tion sur les différentes ré­per­cus­sions de la pandémie de Cov­id-19, en par­ticuli­er la ques­tion du chômage partiel et des cot­isa­tions, tou­jours dues, du point de vue du droit de la pré­voy­ance; sur le re­cours tem­po­raire aux réserves de con­tri­bu­tions des em­ployeurs; ou en­core sur des thèmes or­gan­isa­tion­nels. La mise en oeuvre du nou­vel art­icle 47a LPP (pos­sib­il­ité de main­tien de la pré­voy­ance) a sus­cité de nom­breuses ques­tions (voir les cir­cu­laires nos 121/ 124).

Par ail­leurs, nous avons pris po­s­i­tion à pro­pos du libre choix de la caisse de pen­sion pour les as­surés, que cer­tains ne ces­sent de res­sas­s­er. Même si une telle re­ven­dic­a­tion peut, au premi­er abord, paraître sé­duis­ante, elle n’améliore en ri­en la situ­ation des as­surés et ne cor­rige pas la re­dis­tri­bu­tion, pour­tant con­traire au sys­tème. 

Le libre choix de la caisse de pen­sion n’est pas une solu­tion con­vain­cante, elle ne sert pas les in­térêts des as­surés. Il serait plus ju­di­cieux d’in­ve­st­ir cette én­er­gie dans des solu­tions sus­cept­ibles de ral­li­er une ma­jor­ité pour une ré­forme de la LPP.

En­fin, l’ASIP s’est exprimée sur des ques­tions d’ac­tu­al­ité tell­es que la dé­cision du Con­seil fédéral con­cernant le taux d’in­térêt min­im­al LPP 2021 ou la ques­tion de la rémun­éra­tion des courtiers via différents canaux mé­di­atiques et réseaux so­ci­aux. 

Nous avons en outre mis en ligne sur notre site web de nou­velles vidéos ex­plic­at­ives de la généra­tion Z à l’in­ten­tion de la généra­tion Z, à téléchar­ger gra­tu­ite­ment. Ces vidéos of­frent une bonne in­tro­duc­tion aux prochains débats sur la ré­forme de la LPP.

Au cours de l’ex­er­cice sous re­vue, il est ap­paru nette­ment, une fois de plus, que la tend­ance à la numérisa­tion al­lait se pour­suivre – et ce, dans tous les sec­teurs im­port­ants de la pré­voy­ance. En ce mo­ment, il est déjà ques­tion d’un por­tail numérique de la pré-
­voy­ance, qui réunirait toutes les don­nées es­sen­ti­elles à ce sujet, et per­mettrait à chacun·e d’avoir une vis­ion d’en­semble par­faite­ment claire des presta­tions de tous les piliers de la pré­voy­ance. Dans ce con­texte, l’échange élec­tro­nique de don­nées entre les caisses de pen­sion dev­rait de­venir de plus en plus cru­cial. C’est ain­si que la plate­forme LPP Ex­change de la Fond­a­tion In­sti­tu­tion sup­plét­ive LPP per­met l’échange de don­nées numériques – sans papi­er – con­cernant les sorties, entre toutes les in­sti­tu­tions af­fil­iées. Nous devons con­tin­uer à promouvoir de tell­es act­iv­ités.

Point de con­tact pour ses membres et pour d'autres ac­teurs de la pré­voy­ance, le secrétari­at de l’ASIP, sous la dir­ec­tion de Hans­peter Kon­rad, leur a fourni de pré­cieux ser­vices, égale­ment en cette péri­ode de pandémie. Nous ten­ons à re­mer­ci­er ici Maria Ar­rigo Kry­en­bühl, Dr Mi­chael Lauen­er ain­si qu’Yves-Mar­ie Hostet­tler, re­présent­ant de l’ASIP en Suisse ro­mande, pour leur dé­voue­ment et leur en­gage­ment sans faille.

Perspectives en 2021

En 2021, nous nous con­centrer­ons sur les thèmes de la poli­tique de
pré­voy­ance suivants:
- Ré­forme de la LPP (et, en par­ticuli­er, le relève­ment de l’âge de référence, le
  pro­jet «AVS 21»)
- Ges­tion de for­tune / critères ESG
- Autres pro­jets (not­am­ment «Op­tim­isa­tion de la LPP» et pro­tec­tion des
  don­nées).

  • Un pro­ces­sus poli­tique in­tense nous at­tend. Nous devons réussir à con­vain­cre le Par­le­ment des av­ant­ages de la «voie moy­enne» pro­posée par l’ASIP. Ce mod­èle de ré­forme améliorera la situ­ation des as­surés à faibles revenus et des em­ployés à temps partiel, et garantira que le niveau des rentes soit main­tenu mal­gré la baisse du taux de con­ver­sion min­im­um LPP – et ce, sans prélève­ments salari­aux inutiles.

  • L’ASIP a maintes fois souligné le fait qu’en plus des ajuste­ments re­quis au niveau des en­gage­ments, il ne faudrait pas sous-es­timer l’im­port­ance du «troisième con­trib­uteur» – à sa­voir le ren­de­ment de la for­tune. Mais, pour cela, il n’est pas né­ces­saire d’édicter de nou­velles régle­ment­a­tions; la poli­tique de place­ment est l’af­faire des or­ganes paritaires et dev­rait le rest­er.

    Ac­tuelle­ment, les as­pects en­viron­ne­men­taux, so­ci­aux et de gouvernance d’en­tre­prise (critères ESG) sont au centre de l’at­ten­tion. Les caisses de pen­sion dev­raient à l’avenir pouvoir montrer à leurs as­surés sous quelle forme elles in­tè­grent les critères ESG dans leur straté­gie de place­ment. Nous présen­ter­ons di­verses solu­tions per­met­tant un re­port­ing ori­en­té sur la pratique au cours des prochains mois.

  • En 2021, le Par­le­ment ex­am­in­era le pro­jet de mod­ern­isa­tion de la sur­veil­lance dans le 1er pilier et son op­tim­isa­tion dans le 2e pilier. Il se fo­cal­isera sur les dis­pos­i­tions con­cernant la re­prise d’ef­fec­tifs de re­traités et la rémun­éra­tion des act­iv­ités de cour­t­age. L’ASIP sou­tient les régle­ment­a­tions pro­posées.

    En­fin, la loi sur la pro­tec­tion des don­nées qui est en ré­vi­sion ain­si que le pro­jet «Dével­op­pe­ment con­tinu de l’AI» dev­raient en­trer en vi­gueur au 1er jan­vi­er 2022. Nous rédi­ger­ons deux cir­cu­laires à pro­pos de ces deux pro­jets.

  • L’une de nos préoc­cu­pa­tions ma­jeures est de con­tin­uer à vous fournir des con­tenus régulière­ment ac­tu­al­isés et des in­form­a­tions ex­haust­ives sur notre site web qui a fait peau neuve. Nous es­pérons en outre pouvoir à nou­veau, au cours de cette an­née, pro­poser des sémin­aires et des form­a­tions con­tin­ues pour les membres des or­ganes de form­a­tion suprêmes en Suisse ro­mande et en Suisse alé­ma­nique en présen­tiel et sur place. Même si les con­férences en ligne étaient et sont tout à fait ju­di­cieuses, elles ne re­m­pla­cent pas l’échange d’ex­péri­en­ces per­son­nel.

  • L'ac­tuelle pré­voy­ance pro­fes­sion­nelle est tou­jours un sys­tème stable et ef­ficace. Nous devons toute­fois con­stam­ment rap­pel­er les av­ant­ages de la pré­voy­ance pro­fes­sion­nelle fin­an­cée par cap­it­al­isa­tion et ap­port­er la preuve que cette forme de pré­voy­ance est tou­jours un mod­èle gag­nant pour les as­surés. Or, nous n’y réussirons que si les promesses de presta­tion sont créd­ibles et peuvent être hon­or­ées sur le long ter­me. Par ail­leurs, nous devons plus que ja­mais dé­montrer claire­ment, au moy­en de nos act­iv­ités de com­mu­nic­a­tion, quels sont les atouts de la pré­voy­ance pro­fes­sion­nelle. Il s’agit de faire taire ceux qui ne ces­sent de dénigrer le deux­ième pilier. Il en va de l’avenir de la pré­voy­ance pro­fes­sion­nelle fin­an­cée par cap­it­al­isa­tion, qui équi­libre les risques et est gérée de man­ière dé­cent­ral­isée. L’ASIP se sent con­fortée dans cette dé­marche par les ré­sul­tats d’une en­quête menée par l’in­sti­tut de rech­er­che gfs.bern. Celle-ci montre la très bonne ac­cept­a­tion de la «voie moy­enne» pro­posée par l’ASIP auprès de la pop­u­la­tion. L’in­sti­tut gfs.bern con­state que ce pro­jet ét­ablit un pont im­port­ant entre la gauche et la droite.

    En ce sens, l’ASIP s’im­plique en tant que partenaire dans la form­a­tion de l’opin­ion poli­tique (so­ciale) et, en tant qu’as­so­ci­ation pro­fes­sion­nelle, elle fait en­tendre la voix de la branche. Nous ten­ons ici à vous re­mer­ci­er de la con­fi­ance que vous nous té­moignez, de votre sou­tien et de l’agré­able cli­mat de coopéra­tion entre nos partenaires.

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