Prestations
Circulaires d'information
Les circulaires d'information traitent régulièrement en détail de questions juridiques concernant la prévoyance, de questions de mise en œuvre ainsi que de questions d'actualité en matière de politique de prévoyance.
24 mai 2018
Circulaire d'information N° 111
Règlement européen sur la protection des données (RGPD): répercussions pour les caisses de pension suisses
Entrée en vigueur du Règlement européen sur la protection des données (RGPD): répercussions pour les caisses de pension suisses
21 décembre 2017
Circulaire d'information N° 110
Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) et Legal Entity Identifier (LEI)
Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) et Legal Entity Identifier (LEI)
13 novembre 2017
Circulaire d'information N° 109
Les grandes lignes de la prévoyance professionnelle (2018)
Les grandes lignes de la prévoyance professionnelle (2018)
18 octobre 2017
Circulaire d'information N° 108
Rétrocessions
Rétrocessions
3 juillet 2017
Circulaire d'information N° 107
«Prévoyance vieillesse 2020»
La réforme «Prévoyance vieillesse 2020» nous concerne tous – utilisez vos canaux d’information pour informer les assurés de vos caisses de pension!
28 novembre 2016
Circulaire d'information N° 106
Les grandes lignes de la prévoyance professionnelle (2017)
Les grandes lignes de la prévoyance professionnelle (2017)
14 novembre 2016
Circulaire d'information N° 105
Frontaliers d’Allemagne
Frontaliers d’Allemagne: modifications juridiques concernant le traitement fiscal des cotisations versées aux caisses de pension suisses à partir de 2016 (lettre du Ministère fédéral des finances allemand du 27 juillet 2016) – recommandation
26 octobre 2016
Circulaire d'information N° 104
Mise en œuvre du partage de la prévoyance en cas de divorce
19 novembre 2015
Circulaire d'information N° 103
Les grandes lignes de la prévoyance professionnelle (2016)
Les grandes lignes de la prévoyance professionnelle (2016)
28 août 2015
Circulaire d'information N° 102
Responsabilité du conseil de fondation (devoirs de diligence)
Responsabilité du conseil de fondation (devoirs de diligence)
18 décembre 2014
Circulaire d'information N° 101
Rémunération des avoirs de vieillesse: rémunération réduite ou nulle pour les institutions de prévoyance enveloppantes (en cas d’excédent de couverture)