Prestations
Circulaires d'information
Les circulaires d'information traitent régulièrement en détail de questions juridiques concernant la prévoyance, de questions de mise en œuvre ainsi que de questions d'actualité en matière de politique de prévoyance.
11 décembre 2013
Circulaire d'information N° 96
Devoir de diligence des institutions de prévoyance
Devoir de diligence des institutions de prévoyance
10 décembre 2013
Circulaire d'information N° 95
Les grandes lignes de la prévoyance professionnelle (2014)
Les grandes lignes de la prévoyance professionnelle (2014)
16 octobre 2013
Circulaire d'information N° 94
Rétrocessions - Modèle de lettre
28 novembre 2012
Circulaire d'information N° 93
Les grandes lignes de la prévoyance professionnelle (2013)
Montants-limites valables dès le 1er janvier 2013 (2012)
19 novembre 2012
Circulaire d'information N° 92
Mise en œuvre du projet de réforme structurelle de la prévoyance professionnelle - Rétrocessions
Mise en œuvre du projet de réforme structurelle de la prévoyance professionnelle-Rétrocessions
19 novembre 2012
Circulaire d'information N° 92
check-liste - Circulaire d'information no. 92
Réalisation de la réforme structurelle
5 septembre 2012
Circulaire d'information N° 91
Protection des données
Protection des donnés
24 mai 2012
Circulaire d'information N° 90
Taux d’intérêt réduit ou nul possible en l’absence de découvert
cf. communiqué 3/2012 de la Commission de haute surveillance (CHS PP)
15 décembre 2011
Circulaire d'information N° 89
Les grandes lignes de la prévoyance professionnelle (2012)
Montants-limites valables dès le 1er janvier 2012 (2011)
23 novembre 2011
Circulaire d'information N° 88
Mise en œuvre de la réforme structurelle – Restitution des avantages financiers – Demande de restitution des rétrocessions
31 octobre 2011
Circulaire d'information N° 87
Prestations pour survivants: réglementation pour les bénéficiaires en cas de
décès