Prestations
Circulaires d'information
Les circulaires d'information traitent régulièrement en détail de questions juridiques concernant la prévoyance, de questions de mise en œuvre ainsi que de questions d'actualité en matière de politique de prévoyance.
24 mai 2012
Circulaire d'information N° 90
Taux d’intérêt réduit ou nul possible en l’absence de découvert
cf. communiqué 3/2012 de la Commission de haute surveillance (CHS PP)
15 décembre 2011
Circulaire d'information N° 89
Les grandes lignes de la prévoyance professionnelle (2012)
Montants-limites valables dès le 1er janvier 2012 (2011)
23 novembre 2011
Circulaire d'information N° 88
Mise en œuvre de la réforme structurelle – Restitution des avantages financiers – Demande de restitution des rétrocessions
31 octobre 2011
Circulaire d'information N° 87
Prestations pour survivants: réglementation pour les bénéficiaires en cas de
décès
22 juillet 2011
Circulaire d'information N° 86
Mise en œuvre de la réforme structurelle de la prévoyance professionnelle (1ère
partie)
29 octobre 2010
Circulaire d'information N° 85
Les grandes lignes de la prévoyance professionnelle (2011)
Montants-limites valables dès le 1er janvier 2011 (2010)_x000D_
29 octobre 2010
Circulaire d'information N° 84
Modification des art. 24 et 60 OPP 2 à partir du 1er janvier 2011
5 octobre 2010
Circulaire d'information N° 83
Prévoyance et fiscalité (art. 79b al. 3 LPP)
23 août 2010
Circulaire d'information N° 82
Comparaison de performances ASIP: rendement médian au 1er semestre 2010 de 0.0%
18 décembre 2009
Circulaire d'information N° 81
Rémunération amoindrie ou nulle en cas d’excédent de couverture
9 décembre 2009
Circulaire d'information N° 80
Les grandes lignes de la prévoyance professionnelle (2010)
Montants-limites valables dès le 1er janvier 2010 (2009)
10 décembre 2009
Circulaire d'information N° 79
Guide pour les placements des institutions de prévoyance